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Conditions Générales

— CGV - Prestations VocalDevis (SaaS)

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations WEBCARE via l'outil VocalDevis (IA de génération de documents comptables via WhatsApp).

— 1. Prestataire

WEBCARE (SASU au capital de 100 € — RCS Paris 130 570 575), 47 rue Vivienne, 75002 Paris. SIRET : 130 570 575 00014. Contact : [email protected].

— 2. Abonnement & Commande

La commande de services VocalDevis se fait directement via l'interface en ligne. L'abonnement est considéré comme validé à réception du paiement via Stripe. L'accès aux fonctionnalités est immédiat après confirmation du paiement.

— 3. Tarifs & Paiement

  • Pack Pro : 29,00 € HT / mois.
  • Option Utilisateur : +15,00 € HT / utilisateur / mois.
  • Essai : 3 premiers documents offerts (limité à une fois par entreprise).

Le paiement s'effectue par carte bancaire. VocalDevis est un service sans engagement, résiliable à tout moment depuis le tableau de bord.

— 4. Responsabilité IA

WEBCARE met en œuvre une IA de pointe (moteur VocalDevis) pour générer les devis et factures. L'utilisateur artisan reste seul responsable de la validation finale du document, des prix appliqués et de la conformité de ses prestations de chantier. VocalDevis est un outil d'aide à la saisie vocale.

— 5. Conformité Anti-Fraude TVA

Le système VocalDevis génère des documents infalsifiables et chronologiques. L'utilisateur s'engage à utiliser le système pour émettre des documents réels. Toute utilisation frauduleuse entraînera la clôture immédiate du compte sans remboursement.

— 6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant tout recours juridique.

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